Pour faire la chasse aux fraudeurs, afin d’éviter, légitimement, les versements indus, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) fait appel à un algorithme dit « Anti-fraude ». C’est ce dernier qui est dans le viseur de Amnesty International, la Fondation Abbé Pierre et la Quadrature du Net, entre autres.
Un algorithme anti-fraude pour chasser les fraudeurs aux aides sociales, c’est une cause tout à fait louable.
Le faire en taguant les plus précaires de fraudeurs, ça l’est beaucoup moins.
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Fonctionnement de l’algorithme anti-fraude
Pour fonctionner, l’algorithme anti-fraude fonctionne sur l’attribution d’un « score de suspicion ».
Il sert à sélectionner les allocataires qui pourront faire l’objet d’un contrôle.
Plus ce score est élevé, plus la probabilité de contrôle est grande.
Tous les mois, l’algorithme analyse les données de quelques 32 millions d’allocataires qui perçoivent des prestations de la CAF (RSA, isolement, APL, PajEmploi…), de l’AAH ou de France Travail. Plus vous percevez de prestations, plus votre score est important, et plus vous êtes susceptibles d’être contrôlé.
En somme, plus vous êtes précaire, plus vous pourrez être suspecté par la CNAF de frauder.
C’est après avoir eu accès au code source de cet algorithme utilisé entre 2014 & 2018 que les associations sus-citées ont demandé, en Juillet, à la CNAF de cesser l’utilisation de cet algorithme.
Une demande restée sans réponse et assimilée à un refus, qui a poussée les associations à porter ce dossier devant le Conseil d’Etat. Un communiqué de presse a été publié par Amnesty International.
De son côté, Nicolas Grivel, Directeur de la CNAF, estime que cet algorithme, utilisé depuis 2011, fonctionne bien et permet de récupérer l’argent indument perçu par certains, pour le donner à d’autres.
Selon lui, les allocataires percevant les allocations citées plus haut, sont plus susceptibles de commettre des erreurs, car devant remplir des formulaires complexes, sources d’erreur.
Il affirme que dans l’éventualité où la Justice se prononcerait contre l’utilisation d’un tel système, la CNAF se mettrait en conformité.