31 mai 2023

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Homicide involontaire : 3 gendarmes en correctionnelle

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Février 2019. Quatre gendarmes se rendent à un après-midi festif. L’alcool semble bien présent, et les gendarmes qui n’étaient pas en service en avaient visiblement bien profité, l’un plus que les autres.

Au moment de partir, le gendarme ivre n’est pas retenu par ses collègues, et percute mortellement un couple de retraités. Jugé en comparution immédiate, le gendarme mis en cause est jugé coupable d’homicide involontaire et écope de 18 mois de prison ferme, et est aussi radié de la gendarmerie.

Quant aux trois autres gendarmes présents lors de cet après-midi festif, ils ont été renvoyés en correctionnelle et seront prochainement jugés pour “abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité d’une personne”. Autrement dit, ils seront jugé pour ne pas avoir empêché leur collègue de conduire son véhicule sous l’emprise d’alcool, ayant entraîné la mort de deux individus, sans intention de la donner.

L’avocate de la famille estime que la décision est exceptionnelle puisqu’il s’agit de gendarmes qui sont censés veiller à la sécurité de la population. En laissant repartir leur collègue avec un taux d’alcoolémie estimé à 2,54g, les trois gendarmes se rendent coupables d’une faute pénale car ils n’ont pas empêché leur collègue de prendre le volant, en lui prenant, par exemple, ses clés de voiture ou en contactant les services de Police.

L’affaire avait été renvoyée au parquet de Grenoble, car celui de Bourgoin-Jallieu était jugé trop proche des gendarmes incriminés. L’un des trois gendarmes avait bénéficié d’un non-lieu, car il était estimé, à l’époque, incapable de déterminer l’alcoolémie de son collègue au vue de son arrivée tardive cet après-midi là.
Enfin, lors du procès du gendarme chauffard, ses trois collègues n’avaient pas été mis en cause car le juge avait jugé que leur responsabilité n’était que morale.

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